Conditions Générales de Vente
Conditions applicables aux achats sur la boutique Amélia Yoga
1. Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :
Le Vendeur :
Amélia CHARRIER - Entrepreneur individuel
SIREN : 987 931 706 - SIRET : 987 931 706 00012
N° TVA : FR94987931706
11 Rue des Mimosas, 85800 Givrand, France
Email : contact@amelia-yoga.com
Et :
Le Client : toute personne physique majeure ou morale effectuant un achat sur le site amelia-yoga.com.
Ces CGV s'appliquent à toutes les ventes de produits proposés sur le site. Le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV.
2. Produits
Amélia Yoga propose à la vente des vêtements, équipements et accessoires de yoga et de sport, exclusivement neufs.
Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, les photographies des produits n'entrent pas dans le champ contractuel et des variations mineures de couleur peuvent exister entre la photo et le produit réel.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de la commande, le Client sera informé dans les meilleurs délais et pourra choisir entre un échange, un avoir ou un remboursement.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros et toutes taxes comprises (TTC). La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande et s'ajoutent au prix des produits. Ils varient selon le mode de livraison choisi et le montant de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.
🎁 Livraison offerte
Standard : gratuite dès 50€ d'achat
Express : gratuite dès 80€ d'achat
Point Relais : gratuite dès 40€ d'achat
4. Commande
4.1 Processus de commande
Le Client sélectionne les produits souhaités et les ajoute à son panier. Il vérifie ensuite le contenu de son panier, renseigne ses informations de livraison et de facturation, choisit son mode de livraison, puis procède au paiement.
La commande n'est définitive qu'après confirmation du paiement. Le Client reçoit alors un email de confirmation récapitulant les détails de sa commande.
4.2 Compte client
La création d'un compte client permet de suivre ses commandes, de consulter son historique d'achats et de gérer ses informations personnelles. Le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.
5. Paiement
5.1 Moyens de paiement acceptés
- Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
- PayPal
- Apple Pay / Google Pay
5.2 Sécurité des paiements
Tous les paiements sont sécurisés par des prestataires certifiés utilisant le protocole SSL. Les données bancaires ne sont jamais conservées par le Vendeur.
5.3 Facturation
Une facture est envoyée par email au Client lors de l'expédition de la commande. Elle est également disponible dans l'espace client.
6. Livraison
6.1 Zones de livraison
Le Vendeur livre en France métropolitaine, en Belgique, au Luxembourg, en Suisse et dans l'Union Européenne. Les frais et délais varient selon la destination.
6.2 Modes de livraison
- Standard : 3-5 jours ouvrés - 4,90€ (gratuit dès 50€)
- Express : 24-48h - 7,90€ (gratuit dès 80€)
- Point Relais : 3-5 jours ouvrés - 3,90€ (gratuit dès 40€)
6.3 Délais de livraison
Les délais indiqués sont des estimations et débutent à compter de l'expédition de la commande. Ils peuvent varier en période de forte activité ou en cas de circonstances exceptionnelles.
En cas de retard supérieur à 7 jours par rapport à la date prévue, le Client peut contacter le service client.
6.4 Réception du colis
À réception, le Client doit vérifier l'état du colis. En cas de dommage apparent, le Client doit émettre des réserves auprès du transporteur et contacter le Vendeur sous 48h avec photos à l'appui.
7. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.
7.1 Conditions de retour
Les produits retournés doivent être :
- Dans leur état d'origine, non portés et non lavés
- Avec toutes les étiquettes d'origine
- Dans leur emballage d'origine si possible
7.2 Procédure de retour
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit :
- Contacter le service client par email à contact@amelia-yoga.com
- Indiquer son numéro de commande et les articles à retourner
- Renvoyer les produits dans les 14 jours suivant la notification de rétractation
7.3 Frais de retour
Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas d'erreur de notre part ou de produit défectueux.
7.4 Remboursement
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits retournés, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Produits exclus du droit de rétractation :
Les articles personnalisés, les sous-vêtements pour raisons d'hygiène, et les produits descellés ne peuvent être retournés.
8. Garanties
8.1 Garantie légale de conformité
Conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation, le Vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
La garantie légale de conformité s'applique pendant 2 ans à compter de la délivrance du bien.
8.2 Garantie des vices cachés
Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, le Vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine.
8.3 Mise en œuvre des garanties
Pour faire valoir ses garanties, le Client doit contacter le service client en fournissant la preuve d'achat et une description du défaut constaté. Le Vendeur proposera alors un remplacement, un remboursement ou une réparation selon les cas.
9. Échange
En plus du droit de rétractation, Amélia Yoga offre la possibilité d'échanger un article dans un délai de 30 jours à compter de la réception.
L'échange est possible sous les mêmes conditions que le retour (produit non porté, non lavé, avec étiquettes). Les frais de réexpédition du nouvel article sont offerts pour les échanges.
🙏 Notre engagement qualité
Satisfait ou remboursé sous 30 jours. Nous voulons que vous aimiez vos achats !
10. Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable :
- Des dommages résultant d'une utilisation non conforme des produits
- Des retards de livraison dus au transporteur ou à des circonstances exceptionnelles
- De l'inexécution du contrat en cas de force majeure
- Des dommages indirects (perte de chance, préjudice d'image, etc.)
La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande concernée.
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logos, visuels) sont la propriété exclusive du Vendeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable écrite.
Le nom "Amélia Yoga" et le logo associé sont des marques déposées.
12. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci et sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité.
Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition sur ses données personnelles.
13. Service client
Pour toute question, réclamation ou demande d'information, le service client est joignable :
Email : contact@amelia-yoga.com
Délai de réponse : sous 24-48h (jours ouvrés)
14. Médiation et litiges
14.1 Réclamation
En cas de litige, le Client est invité à contacter en premier lieu le service client pour rechercher une solution amiable.
14.2 Médiation
Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.
Plateforme européenne de règlement des litiges en ligne : https://ec.europa.eu/consumers/odr
14.3 Juridiction compétente
À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître du litige.
15. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Elles sont rédigées en langue française.
En cas de traduction, seul le texte français fera foi.
16. Modification des CGV
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve en passant commande sur le site.